mardi 29 septembre 2015

Le voeu relatif à la mobilisation de la communauté de Paris en faveur de l'accueil des réfugiés prévoit l'ouverture de la médiathèque avant la fin de la mandature

A l'issue d'un long débat le vœu du Conseil de Paris de ce jour, 29 septembre 2015, a intégré les demandes formulées en conseil d'arrondissement et confirmé l'ouverture de la médiathèque avant la fin de la mandature, conformément à l'inscription du projet au plan d'investissement de la mandature :

  
Conseil de Paris

Séance des 28, 29 et 30 septembre et 1er octobre 2015

Sur proposition de l’exécutif


Vœu relatif à la mobilisation de la communauté de Paris en faveur de l’accueil des réfugiés


Considérant, le vœu relatif au devenir de l’ancien lycée Jean Quarré déposé par les groupes Socialiste et apparentés, le Groupe écologiste de Paris et le groupe Communiste-Front de Gauche ; le vœu relatif à l’accueil des réfugié-e-s déposé par Groupe écologiste de Paris ; le vœu relatif aux solutions d’accueil des réfugiés et d’accès aux soins, déposé par Danièle Simonnet ; le vœu relatif à la FASTI déposé par Danièle Simonnet,  le vœu relatif à l’Hôtel Pernety déposé par le groupe UDI-Modem ; le vœu relatif à l’ancien lycée hôtelier Jean Quarré déposé par le groupe UDI-Modem ;

Une arrivée de réfugiés sur le territoire parisien d’une ampleur inédite depuis plusieurs dizaines d’années

Considérant le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République », la Convention de Genève de 1951 et la Déclaration universelle des droits de l'homme ;
Considérant la place et l’histoire éminentes de la Ville de Paris dans l’accueil des réfugié-e-s de tous horizons ;
Considérant que, depuis le début de l’année 2015 et tout particulièrement depuis le mois de juin 2015, de nouvelles personnes migrantes gagnent Paris, soit qu’elles soient primo-arrivantes en France, soit qu’elles arrivent depuis Calais après parfois un premier passage à Paris ; que si Paris est une ville-monde qui est depuis toujours un refuge pour les personnes les plus démunies, le nombre et le rythme des arrivées est exceptionnel, et qu’il est illusoire de croire qu’elles vont diminuer voire s’arrêter ;

Considérant que l’arrivée en Europe de migrants en provenance de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan, du Soudan, d’Érythrée, est due à des facteurs politiques et économiques; que ces populations constituées notamment de femmes et d’enfants présentent une extrême vulnérabilité et qu’elles peuvent être victimes de phénomènes d’exploitation et de traite des êtres humains ;

Considérant les particularités de la situation parisienne, qui a vu se constituer dans l’espace public des regroupements de migrants, pouvant dépasser 400 personnes ; que les conditions de vie sur ces campements ne permettent en aucun cas le respect de la dignité fondamentale des personnes ; que par ailleurs ces sites font courir à leurs occupants des risques importants en matière de sécurité ainsi que de santé publique ;

Une très forte mobilisation des services de la Ville, de l’État, des associations et des parisiens

Considérant que depuis juin 2015, huit opérations de grande envergure ont eu lieu permettant de mettre à l’abri plus de 2 200 personnes ; que ces opérations ont été conçues et mises en œuvre grâce à un intense travail de coordination entre les services de la Ville, de l’Etat ainsi que les associations mobilisées ; que chacune de ces opérations a donné lieu à des retours d’expérience visant à améliorer la réponse collective proposée aux personnes migrantes, notamment en matière d’hébergement, de manière à prévoir des lieux adaptés à une mise à l’abri et pour une durée  permettant à ces personnes d’engager leurs démarches sans rupture de prise en charge et de bénéficier ensuite d’une orientation vers le dispositif de prise en charge adapté ;

Considérant qu’ainsi, grâce aux réels efforts déployés, des solutions d’hébergement ont effectivement été proposées  aux  personnes présentes sur les sites au jour des différentes opérations ; qu’il n’en reste pas moins que les dispositifs sollicités - dispositif national d’accueil et hébergement d’urgence - sont totalement asphyxiés au vu d’une demande d’hébergement d’urgence très supérieure à l’offre ;

La nécessité de travailler à des solutions durables

Considérant la mobilisation de l’ensemble de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugié-e-s et les centaines de contributions reçues à la suite de la Conférence citoyenne organisée le 10 septembre par la Mairie de Paris ;

Considérant la répartition des compétences entre l’État et la Ville, qui attribue la compétence première à l’État sur ces sujets ; que la Ville continuera de s’impliquer intensément sur ces sujets en complément de l’action de l’État,

Considérant le récent engagement du Président de la République en faveur de l’accueil des réfugié-e-s en France et mettant en avant « la responsabilité de chaque État membre [de l’Union européenne] et la solidarité de tous », que le plan de l’État en la matière prévoit sur le plan national la création de capacités d’accueil supplémentaires à hauteur de 24 000 places (CADA, hébergement et relogement) ; que l’Etat travaille à des déclinaisons locales de ce plan et qu’il conviendra d’apporter une attention particulière à l’effectivité de sa mise en œuvre dans des délais rapprochés,
Considérant par ailleurs que la situation actuelle ne doit ni être appréciée seulement à l’aune de l’urgence, ni être réduite à la seule question des migrants potentiellement ou effectivement demandeurs d’asile ; qu’en effet les dispositifs d’hébergement d’urgence concernent un public plus large ; que Paris, en lien avec l’ensemble de ses partenaires, a élaboré un Pacte parisien contre la grande exclusion afin d’apporter des réponses concrètes, et réaffirme plus que jamais l’ambition que porte ce Pacte ;

Considérant que l’ambition de la ville de Paris de prendre en charge tous ces publics dans des conditions dignes garantes de l’accès à l’ensemble de leurs droits est indissociable de l’ambition de réunir les conditions de leur intégration ; et que dans cette optique, il convient notamment de regarder lucidement l’état des dispositifs d’hébergement d’urgence et des personnes qui s’y trouvent ; qu’à ce titre, il doit être possible d’étudier rapidement la régularisation de publics sans-papiers présents depuis plusieurs années sur le territoire français, dans des centres d’hébergement d’urgence ;

Considérant l’émergence d’un très fort élan de solidarité pour l’accueil d’urgence et l’intégration des réfugié-e-s  qu’il convient d’accompagner et de pérenniser ;
Considérant la décision de plusieurs arrondissements de se déclarer « arrondissements solidaires pour l’accueil des réfugié-e-s » ;
Considérant que dans le contexte d’urgence humanitaire auquel Paris, comme toutes les métropoles d’Europe, doit aujourd’hui faire face, la mobilisation de locaux momentanément disponibles s’impose, dans tous les quartiers de la Capitale et sur l’ensemble du territoire national, dès lors qu’il s’agit à la fois d’assumer nos valeurs d’hospitalité vis-à-vis de populations en détresse, et de préserver l’ordre public, que la solidarité effective avec les réfugié-e-s ne peut se faire sans une implication de tous les arrondissements ; 

Considérant de manière plus générale que l’échelle parisienne ne peut être, à elle seule, appropriée pour apporter des réponses satisfaisantes à ces problématiques d’ampleur tant nationale qu’européenne ;


Sur proposition de l’exécutif, le Conseil de Paris émet le vœu :

- que la ville de Paris mobilise l’ensemble des moyens à sa disposition afin d’accueillir dans des conditions dignes et garantes de leur intégration les réfugié-e-s arrivant sur le territoire parisien en portant une attention particulière, comme ce fût le cas au cours des derniers mois, à la prise en charge des publics vulnérables, dont les familles, les femmes enceintes, les femmes isolées avec enfants et les mineurs non accompagnés ;

- que la ville de Paris contribue à la mobilisation de bâtiments et de foncier permettant l’ouverture rapide de nouveaux centres d’hébergement, que cet effort soit équitablement réparti sur le territoire parisien et que dans cette perspective toutes les mairies d’arrondissement identifient quels sites peuvent être mobilisés, que l’ensemble des institutions publiques disposant de bâtiments ou de foncier mobilisable contribuent au développement de cette offre, que cet effort soit équitablement réparti sur le territoire métropolitain ; 

- qu’une information régulière soit transmise aux maires d’arrondissement concernant le calendrier prévisionnel des aménagements effectués dans les sites du domaine intercalaire municipal, qu’il s’agisse des travaux permettant leur aménagement temporaire en centres d’hébergement ou des travaux préalables à leur destination finale ;  

- que, dans cette perspective, le site dit « Jean Quarré » dans le 19ième arrondissement : 
·   soit rapidement mis à disposition de l’État afin d’être transformé temporairement en centre d’hébergement géré par une association humanitaire après que les aménagements indispensables auront été réalisés, que pour ce faire l’État mette à l’abri les personnes actuellement présentes sur le site, et que les personnes particulièrement vulnérables fassent l’objet d’une prise en charge immédiate ;
·    soit dans un second temps restitué à la ville, afin de procéder aux travaux permettant la réalisation et l’ouverture dans la mandature d’une médiathèque conformément à l’inscription du projet dans le plan d’investissement

- que soient favorisés les échanges, les rencontres et  la co-construction de projets entre les réfugié-e-s, les habitants solidaires et les forces associatives au sein des centres d’hébergement ou de tout autre lieu de proximité pertinent à cet égard;

- que les personnes prises en charge par la ville de Paris hébergées temporairement à l’hôtel fassent l’objet du même accompagnement global, notamment en matière alimentaire, sanitaire et administrative, et que la capacité de prise en charge de ces personnes en centre d’hébergement soit développée

- que l’Etat présente au Conseil de Paris les moyens nouveaux qui seront mobilisés pour renforcer les plateformes d’accueil et d’accès aux droits des réfugié-e-s actuellement sous tension, soit en ouvrant de nouveaux lieux, soit en renforçant sensiblement les plateformes existantes ; et que soit créée en complément à ces plateformes une équipe mobile pluridisciplinaire dédiée permettant une prise en charge rapide quel que soit le lieu où se situent les personnes ;

- que l’ensemble des contributions des institutions, associations, entreprises, bénévoles, et citoyennes soient encouragées, valorisées et coordonnées avec les moyens mobilisés par la ville dans le cadre d’un plan d’action présenté en Conseil de Paris marquant la mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés ;

- que ce plan d’action permette de faire face à l’urgence notamment en matière d’hébergement, d’accès aux droits et aux soins de tous les migrants, et qu’il réunisse les conditions de l’intégration, que dans cette perspective le soutien aux associations œuvrant dans ce domaine fassent l’objet d’un soutien accru de la ville de Paris, et que Paris mobilise l’ensemble des acteurs susceptibles de soutenir financièrement ces initiatives ;

- que l’ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures de ce plan d’action soient mobilisés dans le cadre du budget de la ville de Paris de l’année 2016, et que cet effort budgétaire ne se fasse pas au détriment du financement des autres interventions sociales de la ville

- que ces mesures soient étroitement articulées avec les efforts de l’État visant à accroitre sensiblement le nombre de places d’accueil disponibles et à réduire les délais d’instruction des demandes d’asile ;

- que les engagements pris dans le cadre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion  pour l’ensemble des publics en situation de grande vulnérabilité soient respectés ;

- que la Maire de Paris continue de contribuer à la réflexion sur l’amélioration des dispositifs d’accueil et d’intégration des réfugié-e-s à l’échelon national et à l’échelon européen, et que dans cette perspective la question de l’opérationnalité des accords dits « de Dublin » soit posée ;

- qu’un bilan de l’ensemble des mesures mises en œuvre pour accueillir et intégrer les réfugié-e-s sur le territoire parisien fasse l’objet d’un bilan présenté en Conseil de Paris dans six mois.


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